Dans le but de fournir à notre clientèle des services d'une qualité exceptionnelle, nous avons établi quelques conditions d'utilisations. Les énoncés ci-dessous sont valables pour tous les services offerts sur le site Internet de Solution Web Canada (Solution-Web.ca). En soumettant une demande d'abonnement à l'un de nos services, vous consentez, avoir lu et compris les présentes conditions. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
Si après mentionnées :
SOLUTION WEB CANADA : SOLUTION WEB CANADA (Solution-Web.ca), est l'entreprise émettrice des services et rédactrices des présentes conditions. Plus d'informations sur l'entreprise sont fournies dans la section suivante.
CLIENT : Le CLIENT est vous, ou l'entreprise que vous représentez. Le CLIENT est celui qui s'abonne à un service offert par SOLUTION WEB CANADA.
SOLUTION WEB CANADA, est une entreprise basée au Québec (Canada), offrent différentes solutions aux entreprises et aux particuliers de partout dans le monde. Principalement axée sur location d'espace d'hébergement de sites Internet, de ventes de noms de domaine et d'émission de certificats SSL, SOLUTION WEB CANADA propose également d'autres services tels que la conception de sites Internet, le développement d'applications web et le référencement web. L'objectif de SOLUTION WEB CANADA est d'offrir au mieux de ses connaissances, des services d'une très grande qualité à ses clients et ses utilisateurs.
Dans le cadre d'une future communauté liée au site (forum) ou sur le blog, SOLUTION WEB CANADA se dégage de toutes responsabilités envers le contenu publié par les membres de SOLUTION WEB CANADA et/ou les membres participants.
SOLUTION WEB CANADA s'engage à ne délivrer aucune information personnelle de ses clients de quelconque que manière que ce soit. Seul le personnel administratif a accès aux informations personnelles des clients, seulement dans le but de gestion et d'interventions. Pour plus d'informations, consultez la politique de vie privée.
Les serveurs d'hébergement web de SOLUTION WEB CANADA sont délivrés dans le but d'offrir un espace de stockage pour les données relatives à des sites web, ou autres contenus en rapport avec ceux-ci. Tous autres types de données ne seront pas tolérés (en cas d'abus), sauf exception sous autorisation préalable. L'espace disque du CLIENT est limité à celle qu'il s'est abonnée. En tout temps, le CLIENT peut demander à augmenter ou diminuer son forfait. Dans ce cas, celui-ci se verra facturer immédiatement le nouveau montant et le terme de facturation débutera à la date de la nouvelle émission.
Le CLIENT est responsable du contenu de ses sites web et de la mise à jour de ses scripts.
Toutes les données mentionnées ci-dessous sont strictement interdites sur les serveurs de SOLUTION WEB CANADA :
Le non-respect des conditions d'hébergement des données interdites sera sanctionné sans remboursement.
SOLUTION WEB CANADA effectue une sauvegarde complète des données de ses serveurs à chaque 24 heures et ceux-ci sont stockés sur des serveurs externes. En cas de problème majeur, SOLUTION WEB CANADA est dans la possibilité de récupérer la dernière sauvegarde et réinitialiser le tout afin de remettre les serveurs dans le meilleur état, au cours des dernières 24 heures.
SOLUTION WEB CANADA ne serait pas responsable s'il advenait d'un problème et que vous perdiez vos données présentes sur les serveurs. Vous êtes responsables de vos données.
Cliquez ici pour consulter les détails et conditions des hébergements et serveurs dédiés.
Tous les CLIENTS détenteur d'un compte d'hébergement web REVENDEURS de SOLUTION WEB CANADA ont droit à des tarifs préférentiels en fonction du niveau de ventes atteintes. Après avoir constaté le montant des ventes réalisées, le CLIENT doit contacter SOLUTION WEB CANADA, pour mettre à jour son niveau de revendeur. SOLUTION WEB CANADA n'offre aucune remise si le CLIENT ne demande pas la mise à jour de votre tarif préférentiel.
Niveau 1 – 5% = 0-500$ de ventes
Niveau 2 – 7% = 501$-4500$ de ventes
Niveau 3 – 10% = 4501 -12000$ de ventes
Niveau 4 – 12% = 12001-25000$ de ventes
Niveau 5 – 15% = 25001$+ de ventes
Le CLIENT doit obligatoirement avoir un compte d'hébergement web REVENDEURS pour avoir droit au tarif préférentiel revendeurs.
SOLUTION WEB CANADA s'engage à souscrire aux réglementations de l'ICANN sur les noms de domaine.
Si vous désirez renouveler un nom de domaine qui a été enregistré avec nous, il est de votre devoir de renouveler celui-ci au minimum 7 jours avant la date d'échéance indiquée (vous recevrez des alertes courriel). Par défaut nous désactivons le renouvellement automatique des domaines au niveau des autorités d'enregistrement. Il faut donc compter un MINIMUM de 7 jours pour le réactiver afin que celui-ci soit renouvelable. Dans le cas où vous renouvelleriez votre domaine trop près de la date d'échéance, celui-ci pourrait être bloqué et nous pourrions vous infliger des frais supplémentaires pour le débloquer.
SOLUTION WEB CANADA s'engage à souscrire aux réglementations des autorités de certifications. Les certificats SSL Solution Web Canada sont en réalité, des certificats rapidSSL revendu sous le nom de Solution Web Canada.
Un certificat SSL nécessite des informations supplémentaires suite à la commande. Tel que le CSR et les noms alternatifs, dans le cadre d'un certificat SSL SAN. C'est le devoir du CLIENT de posséder les compétences techniques pour l'installation du certificat, sauf dans le cas où le site du CLIENT à sécuriser est hébergé sur les serveurs de SOLUTION WEB CANADA. Dans ce cas, SOLUTION WEB CANADA se charge de l'installation du certificat, gratuitement. Le CLIENT doit seulement payer pour une IP dédiée à son site web, afin de faire fonctionner le certificat.
Suite à la commande du certificat SSL SAN, le CLIENT reçoit un courriel, comme à la normale, qui demande d'indiquer le CSR pour valider la commande. Le client doit également lister tous les noms alternatifs que celui-ci souhaite ajouter à son certificat. Les SANs doivent être déterminé avant la configuration du certificat et ne peuvent être modifié par la suite. Le CLIENT devra payer un montant supplémentaire en fonction du nombre de SAN désiré, avant la création de celui-ci.
SOLUTION WEB CANADA s'engage à fournir un soutien technique en français, dans les meilleurs délais, 24 heures par jours, par une demande de soutien via l'espace client. L'assistance par téléphone est disponible seulement lors des heures d'ouverture. Le soutien est toujours plus rapide durant les heures de bureau.
La bande passante n'est pas mesurée pour les clients de SOLUTION WEB CANADA. Cependant, tout « illimité » possède sa limite. La bande passante est partagée entre les utilisateurs du serveur. Si le site du CLIENT venait à nécessiter des ressources nécessitent un serveur complet, SOLUTION WEB CANADA vous contactera pour vous en informer. En aucun cas, le CLIENT ne verra son site suspendu ou encore facturé des surplus pour une trop grande utilisation de bande passante. Dans le cas où le site du CLIENT site nécessite une migration vers un hébergement dédié, le CLIENT sera cependant dans l'obligation de collaborer.
Pour en savoir plus sur les garanties offertes avec les produits et services de SOLUTION WEB CANADA, veuillez vous référer à la page des garanties.
Les paiements pour les nouveaux abonnements sont exigés lors de la création de la facture, avant même l'activation des services.
Le renouvellement des services est annoncé entre 60 et 14 jours avant la date d'échéance. La facture est générée 14 jours avant la date d'échéance. Le CLIENT se doit de régler la facture avant le renouvellement des services. S'il s'agit d'un abonnement à un forfait d'hébergement, le CLIENT verra son accès au panneau de contrôle web suspendu après 7 jours sans nouvelle, puis les données seront supprimées définitivement 30 jours après la date d'échéance du service. Pour tout autre type de services, ils ne seront tout simplement pas renouvelés. Si une situation oblige le CLIENT à reporter le paiement du renouvellement, il est de son devoir d'en informer SOLUTION WEB CANADA. En cas de suspension ou de suppression, SOLUTION WEB CANADA ne peut être tenu responsable.
Pour toute résiliation avant date d'échéance, le CLIENT se doit d'informer SOLUTION WEB CANADA par écrit, et par l'espace client, toute demande de suspension des services. Sous certaines conditions, un remboursement peut être émis. Pour plus de détails, consultez les garanties.
Étant une entreprise établie au Québec, SOLUTION WEB CANADA est dans l'obligation de facturer les taxes à toutes ventes réalisé dans les provinces du Canada. Le taux des taxes varie en fonction du territoire.
La facturation est effectuée par SOLUTION WEB CANADA en dollars canadiens.
Les présentes conditions d'utilisations sont sujettes à des changements sans pré-avis. En tout temps, SOLUTION WEB CANADA peut revoir et modifier les énoncés ci-dessus. Il est de votre responsabilité de venir les consulter régulièrement. SOLUTION WEB CANADA ne pourrait être tenu responsable de votre mécontentement suite à des points précisés dans cette convention. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter.
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